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             Conditions Générales
             d’Utilisation (CGU) de Trustlead

             Dernière mise à jour : 01/06/2026

             1. Objet
             Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir
             les modalités d'utilisation du site https://trustlead.co (ci-après "Site"), de l et de
             l'application mobile (ci-après "Application Mobile"), proposée par la société
             Trustlead. En accédant au Site ou à l’application mobile, l'Utilisateur accepte sans
             réserve les présentes CGU.

             2. Mentions légales
             L'éditeur de Trustlead.co et de l'Application Mobile est la société Trustlead,
             Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de
             Paris sous le numéro 931 902 233, dont le siège social est situé au 58B rue
             Ramey, 75018 Paris.
             Pour toute question, contactez-nous à : contact@trustlead.co.

             3. Accès aux Services
             Trustlead propose aux entreprises l'accès à ses services via deux plateformes
             distinctes :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Trustlead                                                 1
              1. Le site Trustlead.co : informations générales sur les services proposés
              2. L'Application Mobile : accessible uniquement aux clients disposant d'un
                 compte, cette application mobile permet de sauvegarder des notes vocales et
                 des photos puis de les transcrire et les résumer.
             Une présentation du service et de ses fonctionnalités est disponible sur le Site .
             Pour utiliser pleinement les services, l'Utilisateur doit créer un compte et fournir
             des informations exactes et à jour.

             4. Inscription et Compte Utilisateur
             L'accès à l'Application Mobile nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur
             s'engage à fournir des informations véridiques et à les mettre à jour
             régulièrement. Il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses
             identifiants. Toute activité réalisée à partir du compte de l'Utilisateur est réputée
             effectuée par lui.

             5. Utilisation du service
             Trustlead offre une Application Mobile qui permet à l'utilisateur de :
                   Enregistrer des notes vocales et des photos.
                   Recevoir des résumés intelligents de ses données de terrain.
                   Mettre à jour automatiquement son CRM avec les données collectées.
                   Accéder aux rapports personnalisés et aux gestionnaires de tâches associés.
                   Accéder à l'assistant vocal par appel téléphonique via un numéro dédié.
                   Interroger des bases de connaissances mises à disposition par
                   l'administrateur (fichiers PDF, Excel, etc.).
                   Connecter des outils de Business Intelligence pour enrichir les données
                   terrain.

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             6. Obligations de l'Utilisateur
             L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de Trustlead conformément aux
             présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit de détourner les services à des
             fins illégales, frauduleuses, ou non conformes à leur usage prévu. Toute tentative
             d'accès non autorisé aux systèmes ou aux informations de Trustlead est
             strictement prohibée.
             L'administrateur qui télécharge des fichiers dans les bases de connaissances
             (documents PDF, Excel, etc.) est seul responsable de s'assurer que ces fichiers
             ne contiennent pas de données personnelles dont le traitement ne serait pas
             autorisé au regard du RGPD. Trustlead agit en qualité de sous-traitant pour le
             traitement de ces documents.

             7. Propriété Intellectuelle
             Tout contenu et logiciel mis à disposition via le Site et l'Application Mobile, y
             compris les textes, images, graphismes, logos, et autres éléments, sont la
             propriété exclusive de Trustlead ou de ses partenaires. Toute reproduction ou
             utilisation non autorisée est interdite sans l'accord écrit préalable de Trustlead.

             8. Collecte et Traitement des Données Personnelles
             Trustlead collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique
             de Confidentialité (disponible sur ce lien).
             Les données collectées incluent notamment :
                   Données de compte : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise.
                   Données d'utilisation : transcriptions de notes vocales, données d'intégration
                   CRM/BI, métadonnées d'appels téléphoniques.
             Important : Les enregistrements vocaux sont traités localement sur l'appareil de
             l'utilisateur et ne sont jamais transmis aux serveurs de Trustlead. Seules les
             transcriptions qui en résultent sont transmises.

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             Trustlead s'engage à protéger les données personnelles et à respecter la
             législation en vigueur, notamment le RGPD.

             9. Responsabilité
             Trustlead met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de
             ses services, mais ne garantit pas que l'accès au Site ou à l'Application Mobile
             sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Trustlead décline toute responsabilité en
             cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services, à
             l'installation de l'Application Mobile, ou à une défaillance technique.
             Trustlead ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une
             mauvaise intégration CRM ou BI résultant d'une configuration effectuée par
             l'Utilisateur ou l'administrateur.

             10. Modifications des CGU
             Trustlead se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute
             modification sera publiée sur le Site et l'Application Mobile, et l'Utilisateur sera
             informé lors de sa prochaine connexion. Les modifications entreront en vigueur
             dès leur publication.

             11. Durée et Résiliation
             Les présentes CGU sont en vigueur tant que l’utilisateur utilise l’Application
             Mobile. L’utilisateur peut résilier l’accès à l’Application Mobile à tout moment en
             désinstallant l’Application Mobile ou en supprimant son compte. L’éditeur peut
             également suspendre ou résilier l’accès à l’Application Mobile en cas de non-
             respect des CGU.

             12. Loi applicable et Juridiction compétente

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             Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à
             l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une
             solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls
             habilités à trancher le différend.

             13. Contact
             Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut
             contacter Trustlead à l'adresse suivante : contact@trustlead.co

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