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Politique de protection
des données personnelles
d’ELLISPHERE
Table des matières
1. Préambule ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 3
2. Identité et coordonnées du responsable du traitement et de son représentant __________________________ 5
3. Coordonnées du délégué à la protection des données _________________________________________________________________ 5
4. Périmètre d’application ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 5
5. Définitions au sens du RGPD _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 5
6. Catégories et sources des données à caractère personnel traitées ___________________________________________ 6
7. Finalités et bases juridiques des traitements des données à caractère personnel
effectués par ELLISPHERE _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 7
8. Intérêt légitime poursuivi par ELLISPHERE ____________________________________________________________________________________________________________________________ 7
9. Destinataires des données ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 8
10. Transferts de données vers des pays tiers __________________________________________________________________________________________________________________ 8
11. Conservation des données __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 8
12. Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement,
d’opposition et de portabilité des données _________________________________________________________________________________________________________________________________ 8
13. Droit d’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL _____________________________________________________________________________ 8
14. Scoring des entreprises ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 9
15. Cookies et autres traceurs ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 9
16. Traitements relatifs aux enregistrements de réunions et appels _____________________________________________________________ 10
17. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle ________________________________________________________________________________________________________________________________ 10
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1. Préambule
Le règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et applicable
depuis le 25 mai 2018 constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.
Il renforce et unifie au sein de l’Union européenne la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs
données à caractère personnel. En outre, ces données à caractère personnel sont également soumises aux dispositions de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ELLISPHERE, référence française en matière d’information sur les entreprises, accompagne et sécurise les prises de
décisions de ses clients sur leurs partenaires commerciaux en leur délivrant des solutions décisionnelles adaptées. A cette
fin, notamment, ELLISPHERE édite et héberge une base de données sur 8,6 millions d’entreprises en France, constituée de
données BtoB dont certaines peuvent être qualifiées de « données à caractère personnel » au sens du RGPD, conférant à
ELLISPHERE la qualité de responsable de traitement. ELLISPHERE est par ailleurs responsable de traitement des données à
caractère personnel relatives à ses clients, qu’elle traite pour les besoins de la gestion de la relation contractuelle.
ELLISPHERE veille à encadrer l’usage des technologies d’intelligence artificielle dans le respect des principes de transparence,
de proportionnalité et de protection des droits des personnes.
ELLISPHERE en sa qualité de responsable de traitement, en Compliance avec la règlementation, met en œuvre les mesures
nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle est amenée
à traiter dans le cadre de son activité, ainsi que l’exercice des droits des personnes concernées.
A cet effet, ELLISPHERE a nommé un délégué à la protection des données (DPO) qui est l’interlocuteur privilégié pour toute
question relative à la protection des données personnelles.
L’objectif de la politique RGPD est d’informer les personnes concernées des engagements pris par ELLISPHERE concernant
la collecte, le traitement et la sécurisation de leurs données à caractère personnel.
ELLISPHERE respecte également le « Code de bonnes pratiques des membres adhérents à la FIGEC* concernant l’information
d’entreprise ».
* Fédération nationale de l’information d’entreprise, de la gestion de créances et de l’enquête civile
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CHAÎNE DE VALEUR DE LA DONNÉE
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2. Identité et coordonnées du responsable du traitement et de son représentant
ELLISPHERE Directrice Générale
Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris La Défense Cedex
3. Coordonnées du délégué à la protection des données
ELLISPHERE DPO
Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris La Défense Cedex
Adresse e-mail : dpo@ellisphere.com
4. Périmètre d’application
Les engagements pris dans le cadre de cette politique s’appliquent à l’ensemble des traitements de données à caractère
personnel effectués par ELLISPHERE tant dans le cadre de ses relations d’affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs et
partenaires que dans le cadre de la constitution et de la mise à jour de sa base de données BtoB.
5. Définitions au sens du RGPD
Donnée à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment
par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant
en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des
données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la
structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par
transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,
l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres,
détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère
personnel pour le compte du responsable de traitement.
Profilage
Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer
certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant sa situation
économique […].
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6. Catégories et sources de données à caractère personnel traitées
Catégories de données Types de données Sources des données
Noms, prénoms Contractuelle
Adresses postales Contractuelle
Adresses e-mail nominatives Contractuelle
Téléphones Contractuelle
Données relatives aux
prospects - clients Identifiant de connexion Contractuelle
et à toute personne
physique ayant rempli un Adresse IP Contractuelle
formulaire en ligne
Collecte directe
auprès des personnes
Voix, image (le cas échéant), contenus des échanges et concernées lors des
transcriptions issues de communications professionnelles communications
enregistrées professionnelles (appels
téléphoniques et
réunions)
Dirigeants statutaires (identité, fonction, données de contact) Sources publiques
Dirigeants opérationnels (identité, fonction, données de contact) Sources privées
Données traitées dans le Affaires personnelles (identités, données de contact) Sources publiques
cadre de la constitution
et de la mise à jour de la
base de données BtoB Procédures collectives (identités, fonctions, données de contact) Sources publiques
Liens capitalistiques et bénéficiaires effectifs (identités, fonction, Sources publiques et
données de contact) privées
Annonces légales (identités, fonctions, données de contact) Sources publiques
Collecte directe
Données issues de auprès des personnes
traitements automatisés concernées, et
et d’outils d’intelligence Contenus des échanges analysés, données d’interaction, données générées ou
artificielle (contenu des métadonnées, éléments générés (comptes rendus, synthèses) enrichies via des outils
échanges, métadonnées, internes intégrant
données d’interaction) des fonctionnalités
d’intelligence artificielle
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7. Finalités et bases juridiques des traitements des données à caractère personnel
effectués par ELLISPHERE
Catégories de données Finalités Base juridique
Contrat / Mesures
Gestion des abonnements
précontractuelles
Gestion des inscriptions à la Charte Transparence Consentement
Données à caractère Contrat / Mesures
Suivi et traitement des demandes par le service relation client
personnel relatives aux précontractuelles
prospects - clients et Contrat / Mesures
inscrits Information au travers des newsletters
précontractuelles
Communiquer sur l’évolution des offres, des nouveaux produits
Intérêt légitime
et services proposés par ELLISPHERE et ses partenaires le cas
d’ELLISPHERE
échéant.
Données à caractère Intérêt légitime
Commercialiser l’offre « Risk management »
personnel traitées d’ELLISPHERE
dans le cadre de de
Intérêt légitime
la constitution et de Commercialiser l’offre « Marketing & Sales »
d’ELLISPHERE
la mise à jour de la
base de données BtoB Intérêt légitime
d’ELLISPHERE Commercialiser l’offre « Compliance »
d’ELLISPHERE
Données issues des
enregistrements Suivi commercial, génération de comptes rendus, Intérêt légitime
de communications amélioration de la qualité des échanges d’ELLISPHERE
professionnelles
Données issues de
l’utilisation d’outils Amélioration des services, analyse des interactions, Intérêt légitime
d’analyse automatisée génération de contenus ou de comptes rendus d’ELLISPHERE
(dont IA)
8. Intérêt légitime poursuivi par ELLISPHERE
ELLISPHERE commercialise auprès de ses clients des produits et services relatifs à ses offres « Risk management », « Marketing
& Sales » et « Compliance » nécessitant pour elle de constituer et de mettre à jour sa base de données Entreprises.
ELLISPHERE peut être amenée à ce titre à réaliser des traitements de données personnelles majoritairement issues de
sources publiques, pour lesquels les personnes concernées peuvent raisonnablement s’attendre à ce que les données fassent
l’objet desdits traitements.
Le fondement juridique des traitements effectués est caractérisé par l’intérêt légitime d’ELLISPHERE à contribuer au
développement économique durable de ses clients en leur permettant de mieux gérer leurs risques clients et leurs transactions
et de développer ainsi leur activité de façon pérenne et avec sérénité et à permettre à ses clients de respecter certaines
obligations légales et règlementaires.
Conformément à la règlementation applicable, ELLISPHERE opère une mise en balance permanente entre son intérêt légitime
à effectuer des traitements nécessaires et proportionnés, et l’intérêt et les droits et libertés fondamentaux des personnes
concernées par lesdits traitements.
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9. Destinataires des données
En rapport avec les finalités décrites dans le chapitre 7, ELLISPHERE transmet des données à caractère personnel à certains
de ses prestataires – partenaires – sous-traitants et clients. Les catégories de destinataires sont les suivantes :
• pour les données relatives aux prospects – clients : les collaborateurs et le cas échéant les prestataires et partenaires
ayant à les connaître, y compris, le cas échéant, pour les enregistrements et transcriptions de réunions, aux collaborateurs
habilités dans le cadre du suivi commercial.
• pour les données présentes dans la base de données BtoB : les collaborateurs habilités, les clients, le cas échéant certains
prestataires.
10. Transferts de données vers des pays tiers
ELLISPHERE est susceptible de transmettre certaines données à caractère personnel vers des pays hors Union Européenne.
Dans ce cas, ELLISPHERE met en place les garanties et mesures de sécurité appropriées.
11. Conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les enregistrements audio, vidéo et leurs transcriptions sont conservés pendant une durée strictement limitée au traitement
de leur finalité, puis supprimés. Seules les informations pertinentes issues des comptes rendus peuvent être conservées.
12. Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement,
d’opposition et de portabilité des données
Toute personne physique dont les données sont traitées par ELLISPHERE dispose des droits suivants relatifs aux données à
caractère personnel la concernant :
• un droit d’accès
• un droit de rectification
• un droit à l’effacement
• un droit de limitation du traitement
• un droit d’opposition
• un droit de portabilité des données fournies
Selon les cas, ELLISPHERE ne sera pas toujours légalement tenue de répondre favorablement aux demandes liées à ces
droits.
Lorsque des traitements reposent sur des procédés automatisés, les personnes peuvent solliciter des informations
complémentaires sur la logique sous-jacente et demander l’intervention humaine lorsque cela est applicable.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter notre service relation client par e-mail à l’adresse hotline@ellisphere.
com ou par écrit à l’adresse suivante :
ELLISPHERE – Relation Client - Immeuble Alpierre – 74 rue Gorge de Loup - 69009 Lyon.
13. Droit d’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL
Toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par ELLISPHERE a le droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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14. Scoring des entreprises
ELLISPHERE évalue l’ensemble des entités répertoriées en France en leur attribuant un score statistique présenté sur une
échelle de 10 segments. Le score ELLISPHERE est un indicateur destiné à donner, de façon synthétique, une estimation du
risque de défaillance à 12 mois d’une entité, la défaillance étant ici le défaut légal (redressement ou liquidation judiciaire). À ce
titre, ELLISPHERE est susceptible d’attribuer un score à des entreprises individuelles et cette attribution pourrait être analysée
comme du profilage au sens RGPD.
Le scoring ne constitue pas, par nature, une prise de décision automatisée. Les critères d’analyse propres au client
d’ELLISPHERE doivent le guider de manière déterminante afin d’assurer l’autonomie de sa décision prise à l’égard de ses
tiers.
La présentation du score ELLISPHERE est disponible via le lien suivant :
https://www.ellisphere.com/uploads/pdf/ScoreEllipro_ellisphere.pdf
De plus, toute entité évaluée peut obtenir auprès d’ELLISPHERE son score et la logique sous-jacente en s’inscrivant
gratuitement à la Charte Transparence :
https://www.ellisphere.com/charte-transparence/
15. Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du site internet et de certaines communications électroniques adressées par ELLISPHERE (notamment
des e-mails), des traceurs, tels que des cookies ou des pixels de suivi, peuvent être déposés sur votre terminal.
Un traceur est un fichier ou un procédé technique permettant d’accéder à des informations déjà stockées sur votre terminal
ou d’y inscrire des informations. Ces traceurs ne permettent pas directement de vous identifier, mais peuvent être associés à
des données permettant de vous reconnaître indirectement.
Finalités des traceurs
Les traceurs utilisés poursuivent différentes finalités :
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ou des communications
• mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience utilisateur
• mesurer l’audience et analyser l’utilisation des services
• adapter et personnaliser les contenus et communications, notamment à des fins commerciales
Ces finalités peuvent être mises en œuvre tant lors de la navigation sur le site que dans les communications électroniques
adressées par ELLISPHERE.
Traceurs dans les e-mails (pixels de suivi)
ELLISPHERE peut utiliser des pixels de suivi dans ses e-mails afin de mesurer l’ouverture des messages, analyser les interactions
ou adapter les communications.
Lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires, leur utilisation repose sur le recueil préalable de votre consentement.
Certains traceurs peuvent être utilisés de manière limitée afin d’assurer la délivrabilité des messages ou la sécurité des
échanges.
Bases juridiques et consentement
Conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou
à la fourniture d’un service expressément demandé et ne nécessitent pas votre consentement.
Les autres traceurs (notamment ceux utilisés à des fins d’analyse d’audience, de personnalisation ou de marketing) requièrent
votre consentement préalable.
Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie de ces traceurs, et modifier votre choix à tout moment.
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Catégories de traceurs utilisés
• Traceurs strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site ou des services, ils ne peuvent pas être
désactivés
• Traceurs de fonctionnalités : permettent de mémoriser vos choix (langue, préférences) afin d’améliorer votre expérience
• Traceurs de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’améliorer ses
performances
• Traceurs de personnalisation et marketing : permettent de vous proposer des contenus ou communications adaptés à vos
centres d’intérêt
Gestion de vos choix
Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux traceurs à tout moment :
• via le module de gestion des cookies accessible sur le site
• via les paramètres de votre navigateur
• le cas échéant, via les options prévues dans les communications électroniques reçues
Le refus ou la suppression de certains traceurs est susceptible de dégrader votre expérience de navigation ou d’empêcher
l’accès à certaines fonctionnalités.
Durée de conservation
Les traceurs sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité. Vos choix relatifs aux traceurs sont conservés
conformément aux exigences réglementaires applicables.
16. Traitements relatifs aux enregistrements de réunions et appels
ELLISPHERE est susceptible d’enregistrer et de transcrire certaines communications professionnelles (notamment via des
outils de téléphonie et de visioconférence utilisés par ELLISPHERE), dans le cadre de ses activités commerciales et de suivi
de la relation client.
Les personnes concernées sont informées préalablement à l’enregistrement de l’existence de ce dispositif.
Ces traitements ont pour finalités l’amélioration du suivi commercial, la génération de comptes rendus et l’amélioration de la
qualité des échanges.
Les données traitées peuvent inclure la voix, l’image le cas échéant et les propos échangés (transcriptions).
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’ELLISPHERE. Les enregistrements sont conservés pendant une durée limitée,
puis supprimés, seules les informations utiles pouvant être conservées.
L’accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées. Les personnes concernées disposent de leurs droits
dans les conditions prévues par la réglementation.
17. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
ELLISPHERE peut avoir recours à des outils intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle, notamment pour l’analyse
des interactions, la génération de comptes rendus ou l’amélioration de ses services.
Ces traitements peuvent impliquer l’analyse automatisée de données issues des échanges avec les personnes concernées.
Les informations utilisées peuvent provenir directement des échanges avec ELLISPHERE ou de sources externes accessibles
de manière licite, notamment des sources publiques ou de partenaires, dans le respect de la réglementation applicable.
Les traitements mis en œuvre n’ont pas pour finalité de prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques
à l’égard des personnes.
Les personnes concernées disposent de leurs droits, notamment d’accès, d’opposition et d’effacement, dans les conditions
prévues par la réglementation.
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www.ellisphere.com
Lille – Lyon – Marseille – Paris La Défense – Nantes – Strasbourg – Toulouse – Tours
Siège social : Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris La Défense Cedex
Adresse postale : Immeuble Alpierre - 74 rue Gorge de Loup - 69009 Lyon
S.A.S. au capital de 2 519 229 euros – 482755741 RCS Nanterre
DFJC/R.7.13/06.2026